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- Question écrite n° 8851 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes - Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes
- Question écrite n° 8849 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes - Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes
- Question écrite n° 8778 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys » - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys »
- Question écrite n° 8906 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8747 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8907 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 8938 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sports - Contre la suppression du Pass'Sport pour les enfants de moins de 14 ans - Contre la suppression du Pass'Sport pour les enfants de moins de 14 ans
- Question écrite n° 8939 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sports - Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Question écrite n° 8877 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Sort des communautés chrétiennes en Syrie - Sort des communautés chrétiennes en Syrie
- Question écrite n° 8882 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Survol potentiel de l'espace aérien français - Survol potentiel de l'espace aérien français
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