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- Question écrite n° 8696 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sports - Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Question écrite n° 8610 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Revalorisation du statut d'AESH - Revalorisation du statut d'AESH
- Question écrite n° 8677 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- santé - Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés - Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés
- Question écrite n° 8557 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Subvention de l'État versée à Centre Inffo - Subvention de l'État versée à Centre Inffo
- Question écrite n° 8588 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 15/07/2025
- outre-mer - Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des origines - Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des origines
- Question écrite n° 8495 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/07/2025
- banques et établissements financiers - Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose - Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose
- Question écrite n° 8574 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 15/07/2025
- logement - Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE - Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE
- Question écrite n° 8576 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 15/07/2025
- logement : aides et prêts - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique
- Question écrite n° 8608 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Retards persistants à la MDMPH de Lyon – application du délai légal de 4 mois - Retards persistants à la MDMPH de Lyon – application du délai légal de 4 mois
- Question écrite n° 8556 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 15/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Stage professionnels pour les jeunes diplômés - Stage professionnels pour les jeunes diplômés
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