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Question écrite n° 8499 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 15/07/2025
chasse et pêche - Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs - Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs
Question écrite n° 8529 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 15/07/2025
enseignement privé - Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat - Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 8667 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 15/07/2025
retraites : généralités - Suppression automatique archives France Travail - Suppression automatique archives France Travail
Question écrite n° 8526 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 15/07/2025
enseignement - Préserver la langue picarde - Préserver la langue picarde
Question écrite n° 8535 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 15/07/2025
environnement - Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données - Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données
Question écrite n° 8686 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 15/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 8559 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 15/07/2025
gens du voyage - Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage - Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage
Question écrite n° 8681 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 15/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Avenir des avions bombardiers d'eau en France - Avenir des avions bombardiers d'eau en France
Question écrite n° 8636 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 15/07/2025
police - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 8570 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 15/07/2025
langue française - Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF - Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF