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- Question écrite n° 8224 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 08/07/2025
- arts et spectacles - Prorogation du Fonpeps - Prorogation du Fonpeps
- Question écrite n° 8421 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie - Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Question écrite n° 8409 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Éligibilité des médecins biologistes à la MCS - Éligibilité des médecins biologistes à la MCS
- Question écrite n° 8218 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- animaux - Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC) - Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)
- Question écrite n° 8212 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- aide aux victimes - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles
- Question écrite n° 8373 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Création d'un dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs - Création d'un dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs
- Question écrite n° 8334 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 08/07/2025
- impôt sur la fortune immobilière - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE
- Question écrite n° 8340 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 08/07/2025
- justice - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Question écrite n° 8448 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre - Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre
- Question écrite n° 8341 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 08/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse - Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse
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