Résultats de la recherche - Assemblée nationale

104591 résultats trouvés

Question écrite n° 8700 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 15/07/2025; sports - Réforme du dispositif Pass Sport - Réforme du dispositif Pass Sport
Question écrite n° 8593 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 15/07/2025; pauvreté - Difficultés des banques alimentaires - Difficultés des banques alimentaires
Question écrite n° 8697 de M. David Habib: Date de dépôt : 15/07/2025; sports - Exclusion enfants 6 à 14 ans dispositif Pass'Port - Exclusion enfants 6 à 14 ans dispositif Pass'Port
Question écrite n° 8696 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 15/07/2025; sports - Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Question écrite n° 8610 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 15/07/2025; personnes handicapées - Revalorisation du statut d'AESH - Revalorisation du statut d'AESH
Question écrite n° 8677 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 15/07/2025; santé - Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés - Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés
Question écrite n° 8557 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 15/07/2025; formation professionnelle et apprentissage - Subvention de l'État versée à Centre Inffo - Subvention de l'État versée à Centre Inffo
Question écrite n° 8588 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 15/07/2025; outre-mer - Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des origines - Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des origines
Question écrite n° 8495 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 15/07/2025; banques et établissements financiers - Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose - Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose
Question écrite n° 8574 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 15/07/2025; logement - Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE - Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE