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Question écrite n° 8636 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 15/07/2025; police - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 8570 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 15/07/2025; langue française - Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF - Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF
Question écrite n° 8688 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 15/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Compte rendu de réunion n° 4 - France-Maurice: Date de réunion : 11/07/2025
N° 1720 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry portant diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle présentée)
N° 1707 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 1713 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir les combats de vaches d'Hérens: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Abolir les combats de vaches d'Hérens)
N° 1718 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions - mobilité: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions mobilité)
N° 1733 - Proposition de loi de Mme Laure Miller instaurant un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituant un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité)
N° 1755 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à la création d'un dispositif national “Grand Chaud”, déclenché lors des alertes canicule: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Création d'un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule)