Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8476 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 15/07/2025; agriculture - Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée - Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée
Question écrite n° 8595 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 15/07/2025; personnes handicapées - AAH et activité professionnelle après 62 ans - AAH et activité professionnelle après 62 ans
Question écrite n° 8607 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 15/07/2025; personnes handicapées - Resserrement du bénéfice de l'AAH - Resserrement du bénéfice de l'AAH
Question écrite n° 8598 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 15/07/2025; personnes handicapées - Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 % - Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 %
Question écrite n° 8500 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 15/07/2025; chasse et pêche - Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation - Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation
Question écrite n° 8637 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 15/07/2025; politique extérieure - Arrêt du partage des données météorologiques de l'Atlantique par les États-Unis - Arrêt du partage des données météorologiques de l'Atlantique par les États-Unis
Question écrite n° 8544 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 15/07/2025; fonction publique de l'État - Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur - Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur
Question écrite n° 8498 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 15/07/2025; bois et forêts - Recrudescence des attaques de scolytes - Recrudescence des attaques de scolytes
Question écrite n° 8641 de Mme Julie Ozenne: Date de dépôt : 15/07/2025; politique extérieure - Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahou - Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahou
Question écrite n° 8703 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 15/07/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages - Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages