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N° 1738 - Proposition de loi de M. Julien Gokel visant à reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite)
N° 1728 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant obligation de climatisation des espaces publics prioritaires: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires)
N° 1753 - Proposition de résolution européenne de Mme Eva Sas visant à exclure l'exploitation des énergies fossiles des garanties d'emprunt auprès de la Banque centrale européenne: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Exclure l'exploitation des énergies fossiles des garanties d'emprunt auprès de la Banque centrale européenne)
N° 1727 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires)
N° 1703 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit)
N° 1717 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets)
N° 1708 - Proposition de loi de M. Paul Christophle visant à rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle)
N° 1735 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants)
N° 1736 - Proposition de loi de Mme Élise Leboucher visant à lutter contre la précarité menstruelle: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Lutter contre la précarité menstruelle)
N° 1711 - Proposition de loi de Mme Claire Marais-Beuil visant à réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux)