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- N° 1706 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
- N° 1726 - Proposition de loi de M. Sébastien Saint-Pasteur valorisant les bienfaits du lien animaux-humains
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains)
- N° 1710 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à sécuriser le développement de l'éolien en mer en France
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Sécuriser le développement de l'éolien en mer en France)
- N° 1737 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun relative à la création d'une compétence sécurité pour les régions
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Création d'une compétence sécurité pour les régions)
- N° 1719 - Proposition de loi de M. Charles Rodwell visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d'attentat
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Améliorer la sécurité et la prévention des risques d'attentat)
- N° 1704 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025
- Date de séance : 10/07/2025
- 1. Statut de l’élu local
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Date de réunion : 10/07/2025
- - Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Samuel Lainé, directeur adjoint en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche de l'École nationale de la magistrature, M. Haffide Boulakras, directeur adjoint en charge de la formation continue, de l'international et des publics spécialisés, et Mme Gaëlle Colin, sous-directrice en charge de la formation continue
- Mme Véronique Court, directrice de l'École nationale des greffes, et Mme Nathalie Tulak, coordonnatrice des relations internationales et outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 10/07/2025
- – Examen du projet de rapport, à huis clos
- Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 10/07/2025
- Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).
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