Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8318 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 08/07/2025; enseignement supérieur - Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ? - Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ?
Question écrite n° 8339 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 08/07/2025; justice - Intelligence artificielle dans le domaine de la justice - Intelligence artificielle dans le domaine de la justice
Question écrite n° 8225 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/07/2025; associations et fondations - Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons - Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
Question écrite n° 8344 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 08/07/2025; maladies - Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostate - Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostate
Question écrite n° 8390 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 08/07/2025; pharmacie et médicaments - Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma - Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma
Question écrite n° 8366 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 08/07/2025; pharmacie et médicaments - Baisse des remises applicables aux médicaments génériques - Baisse des remises applicables aux médicaments génériques
Question écrite n° 8335 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 08/07/2025; impôt sur le revenu - Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA - Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA
Question écrite n° 8286 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 08/07/2025; droits fondamentaux - Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique - Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique
Question écrite n° 8305 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/07/2025; enseignement - Égalité de traitement des enseignants - Égalité de traitement des enseignants
Question écrite n° 8350 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 08/07/2025; outre-mer - Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat) - Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat)