Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 1691 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sylvie Josserand et M. Daniel Labaronne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union des marchés de capitaux: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (L'Union des marchés de capitaux)
N° 1686 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Alexandra Masson et M. Pierre Pribetich déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025)
Amendement n° 876 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 09/07/2025; Amendement de Mme Buffet - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 880 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 09/07/2025; Amendement de Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe, M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 882 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 09/07/2025; Amendement de M. Peytavie, Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 877 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 09/07/2025; Amendement de Mme Buffet - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 881 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 09/07/2025; Amendement de M. Michoux - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 878 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 09/07/2025; Amendement de Mme Buffet - Article 11 BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 883 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 09/07/2025; Amendement de M. Peytavie, M. Duplessy, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 884 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 09/07/2025; Amendement de M. Peytavie, M. Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)