Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8411 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 08/07/2025; professions de santé - Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales - Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales
Question écrite n° 8360 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 08/07/2025; personnes handicapées - Manque d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège - Manque d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège
Question écrite n° 8361 de Mme Joséphine Missoffe: Date de dépôt : 08/07/2025; personnes handicapées - Modalités d'aménagement aux examens pour les élèves du privé atteints de TND - Modalités d'aménagement aux examens pour les élèves du privé atteints de TND
Question écrite n° 8223 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 08/07/2025; arts et spectacles - Avenir de l'Académie Fratellini - Avenir de l'Académie Fratellini
Question écrite n° 8425 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 08/07/2025; professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8357 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 08/07/2025; personnes handicapées - Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH - Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH
Question écrite n° 8356 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 08/07/2025; personnes handicapées - Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne - Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
Question écrite n° 8424 de Mme Pauline Levasseur: Date de dépôt : 08/07/2025; professions de santé - Sécurité des professionnels de santé - Sécurité des professionnels de santé
Question écrite n° 8310 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 08/07/2025; enseignement - Surchauffe dans les salles de classe : quand est-ce qu'on rénove ? - Surchauffe dans les salles de classe : quand est-ce qu'on rénove ?
Question écrite n° 8466 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 08/07/2025; sports - Restrictions du Pass'Sport - Restrictions du Pass'Sport