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N° 1711 - Proposition de loi de Mme Claire Marais-Beuil visant à réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux)
N° 1715 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants)
N° 1716 - Proposition de loi de M. Frédéric-Pierre Vos portant instauration d'un régime d'ordre public des baux professionnels et diversification de l'offre locative: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Instauration d'un régime d'ordre public des baux professionnels et diversification de l'offre locative)
N° 1722 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à rétablir l'obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et à permettre son remboursement pour tous: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Rétablir l'obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous)
N° 1752 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension)
N° 1750 - Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori autorisant à titre expérimental l'utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Autoriser à titre expérimental l'utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs)
N° 1706 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
N° 1726 - Proposition de loi de M. Sébastien Saint-Pasteur valorisant les bienfaits du lien animaux-humains: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains)
N° 1710 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à sécuriser le développement de l'éolien en mer en France: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Sécuriser le développement de l'éolien en mer en France)
N° 1737 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun relative à la création d'une compétence sécurité pour les régions: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Création d'une compétence sécurité pour les régions)