Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 878 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 09/07/2025; Amendement de Mme Buffet - Article 11 BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 883 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 09/07/2025; Amendement de M. Peytavie, M. Duplessy, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 884 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 09/07/2025; Amendement de M. Peytavie, M. Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 879 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 09/07/2025; Amendement de M. Delautrette et M. Le Gac - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 875 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 09/07/2025; Amendement de Mme Buffet - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Question au Gouvernement n° 863 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 09/07/2025; pauvreté - Hausse de la pauvreté - Hausse de la pauvreté
Question au Gouvernement n° 878 de M. Olivier Fayssat: Date de dépôt : 09/07/2025; politique extérieure - Détention de Boualem Sansal - Détention de Boualem Sansal
Question au Gouvernement n° 872 de M. Philippe Naillet: Date de dépôt : 09/07/2025; outre-mer - Situation à La Réunion après le cyclone Garance - Situation à La Réunion après le cyclone Garance
Question au Gouvernement n° 871 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 09/07/2025; automobiles - Examen du permis de conduire - Examen du permis de conduire
Question au Gouvernement n° 869 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 09/07/2025; industrie - Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller - Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller