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Question au Gouvernement n° 865 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 09/07/2025
finances publiques - Maîtrise de la dépense publique - Maîtrise de la dépense publique
N° 1696 rapport d'information - Rapport d'information de M. Michel Castellani déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
Date de dépôt : 09/07/2025
Voir le dossier (Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP))
N° 1694 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs publics d'accompagnement des reconversions professionnelles
Date de dépôt : 09/07/2025
Voir le dossier (Les dispositifs publics d'accompagnement des reconversions professionnelles)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2025
Date de séance : 08/07/2025
  1. 1. Statut de l’élu local
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 138 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/07/2025
  1. – Audition de Mme Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française et M. Étienne BAREL, directeur général délégué
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 08/07/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/07/2025
  1. – Présentation des conclusions de la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation (MM. Arnaud Bonnet et Laurent Croizier, rapporteurs)
  2. – Désignation :
  3. • de rappporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641)
  4. • des rapporteurs pour avis sur le projet de loi des finances pour 2026
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/07/2025
  1. Nomination d'un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1572) (NNN, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 137 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/07/2025
  1. – Audition de M. Éric LOMBARD, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Cuba
Date de réunion : 08/07/2025
  1. Réunion du groupe d'amitié suivi d'un échange avec l'Ambassadeur de France à Cuba, M. Laurent Burin Des Roziers (visioconférence)