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- Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/07/2025
- - Évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Mme Christine Le Nabour et M. Peytavie, rapporteurs)
- - Communication de Mme Sandrine Runel et Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteures de la mission « flash » sur l'opportunité et les modalités de la création d'une allocation sociale unique
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/07/2025
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace sur « Bilan et perspectives d'adaptation du format de l'armée de l'Air et de l'Espace au regard de l'évolution de l'état de la menace ».
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Liberia
- Date de réunion : 09/07/2025
- Petit-déjeuner de travail en l'honneur de SE M. Teeko Tozay Yorlay, ambassadeur du Libéria en France
- N° 1688 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025)
- N° 1687 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Voir le dossier (L'évaluation de la création des cours criminelles départementales)
- N° 1697 tome I - Rapport d'enquête de M. Benjamin Lucas-Lundy sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements)
- N° 1689 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Alexandra Masson, M. Hervé Berville, M. Pierre-Yves Cadalen et M. Jean-Louis Roumégas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à Nice, à l'occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan, du 8 au 10 juin 2025
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l'occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan, du 8 au 10 juin 2025)
- N° 1690 rapport - Rapport de M. Paul Christophle sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration (1609).
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Voir le dossier (Le coût de l'immigration)
- N° 1697 tome II - Rapport d'enquête de M. Benjamin Lucas-Lundy sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements)
- N° 1685 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
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