Résultats de la recherche - Assemblée nationale

104833 résultats trouvés

Question écrite n° 8617 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 15/07/2025; pharmacie et médicaments - Conséquences des limitations de remises aux pharmaciens - Conséquences des limitations de remises aux pharmaciens
Question écrite n° 8625 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 15/07/2025; pharmacie et médicaments - Réduction des remises commerciales - Réduction des remises commerciales
Question écrite n° 8527 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 15/07/2025; enseignement - Refus systématiques d'instruction en famille - Refus systématiques d'instruction en famille
Question écrite n° 8542 de M. Steevy Gustave: Date de dépôt : 15/07/2025; femmes - Dégradation de la santé financière du Planning familial - Dégradation de la santé financière du Planning familial
Question écrite n° 8545 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 15/07/2025; fonction publique hospitalière - Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière - Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 8616 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 15/07/2025; pharmacie et médicaments - Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques - Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Question écrite n° 8650 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 15/07/2025; professions de santé - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
Question écrite n° 8575 de Mme Claire Lejeune: Date de dépôt : 15/07/2025; logement - Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers - Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers
Question écrite n° 8589 de M. Vincent Caure: Date de dépôt : 15/07/2025; papiers d'identité - Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs - Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs
Question écrite n° 8523 de Mme Julie Ozenne: Date de dépôt : 15/07/2025; enfants - Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants - Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants