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- Question écrite n° 10030 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 07/10/2025
- associations et fondations - Renforcement du financement des associations - Renforcement du financement des associations
- Question écrite n° 10050 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 07/10/2025
- culture - Réduction des crédits alloués du pass Culture et devenir du dispositif - Réduction des crédits alloués du pass Culture et devenir du dispositif
- Question écrite n° 10059 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 07/10/2025
- drogue - Drogue chez les jeunes Drômois - Drogue chez les jeunes Drômois
- Question écrite n° 10042 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 07/10/2025
- banques et établissements financiers - Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE - Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE
- Question écrite n° 10044 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 07/10/2025
- catastrophes naturelles - État des digues de protection contre les inondations en Gironde - État des digues de protection contre les inondations en Gironde
- Question écrite n° 10051 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 07/10/2025
- déchets - Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels - Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels
- Question écrite n° 10153 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Santé - régulation de la profession d'ostéopathe en France - Santé - régulation de la profession d'ostéopathe en France
- Question écrite n° 10173 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 07/10/2025
- santé - Santé-Maintien des soins ostéopathiques dans le champ des contrats responsables - Santé-Maintien des soins ostéopathiques dans le champ des contrats responsables
- Question écrite n° 10087 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 07/10/2025
- fonction publique territoriale - Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS - Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS
- Question écrite n° 10111 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 07/10/2025
- maladies - Meilleure reconnaissance de la fibromyalgie - Meilleure reconnaissance de la fibromyalgie
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