Résultats de la recherche - Assemblée nationale

104577 résultats trouvés

Amendement n° 869 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de M. Delautrette et M. Le Gac - Article 15 BIS - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 32 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Amendement n° 873 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de M. Peytavie, Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 1 - CONTRAINTES À L'EXERCICE DU MÉTIER D'AGRICULTEUR - Lecture texte CMP - n° 1652: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 3 - CONTRAINTES À L'EXERCICE DU MÉTIER D'AGRICULTEUR - Lecture texte CMP - n° 1652: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 868 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de M. Sertin - Article 5 BIS - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Question écrite n° 8330 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 08/07/2025; fonction publique territoriale - Spécificités territoriales de la fonction publique - Spécificités territoriales de la fonction publique
Question écrite n° 8451 de M. Hervé de Lépinau: Date de dépôt : 08/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Insécurité dans le Vaucluse - Insécurité dans le Vaucluse
Question écrite n° 8213 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 08/07/2025; anciens combattants et victimes de guerre - La situation des vétérans ayant participé aux campagnes d'essais nucléaires - La situation des vétérans ayant participé aux campagnes d'essais nucléaires
Question écrite n° 8234 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 08/07/2025; assurance maladie maternité - Maintien du demi-traitement par les collectivités - Maintien du demi-traitement par les collectivités