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- Question écrite n° 9497 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 02/09/2025
- fonction publique de l'État - Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP - Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP
- Question écrite n° 9518 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 02/09/2025
- personnes handicapées - Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés - Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés
- Question écrite n° 9467 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 02/09/2025
- collectivités territoriales - Baisse de la dotation de l'État pour les communes - Baisse de la dotation de l'État pour les communes
- Question écrite n° 9463 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 02/09/2025
- assurance maladie maternité - Dépassements d'honoraires : défaut de transmission et préjudice pour les assurés - Dépassements d'honoraires : défaut de transmission et préjudice pour les assurés
- Question écrite n° 9494 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 02/09/2025
- environnement - Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne - Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne
- Question écrite n° 9520 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 02/09/2025
- personnes handicapées - Stagnation du budget alloué par l'Éducation nationale au FIPHFP - Stagnation du budget alloué par l'Éducation nationale au FIPHFP
- Question écrite n° 9502 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 02/09/2025
- fonctionnaires et agents publics - Gestion des agents placés en CITIS - Gestion des agents placés en CITIS
- Question écrite n° 9460 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 02/09/2025
- agriculture - Valorisation de certaines pratiques agricoles contre les incendies - Valorisation de certaines pratiques agricoles contre les incendies
- Question écrite n° 9533 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 02/09/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
- Question écrite n° 9522 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 02/09/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse des remises sur les médicaments génériques - Baisse des remises sur les médicaments génériques
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