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- Question écrite n° 11778 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- pharmacie et médicaments - Rupture de médicaments - Rupture de médicaments
- Question écrite n° 11649 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance maladie maternité - Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales - Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales
- Question écrite n° 11661 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 16/12/2025
- collectivités territoriales - Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance - Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance
- Question écrite n° 11833 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11618 de M. Nicolas Bonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante - Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante
- Question écrite n° 11737 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 16/12/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Sauvegarde de l'AFPA - Sauvegarde de l'AFPA
- Question écrite n° 11829 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Transparence de la fabrication des prothèses dentaires - Transparence de la fabrication des prothèses dentaires
- Question écrite n° 11689 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 16/12/2025
- élevage - Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France - Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France
- Question écrite n° 11811 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 16/12/2025
- propriété - Occupation illégale des logements - Occupation illégale des logements
- Question écrite n° 11701 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement - Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant - Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant
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