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- Question écrite n° 8418 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes - Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes
- Question écrite n° 8396 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité - Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité
- Question écrite n° 8376 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 % - Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 %
- Question écrite n° 8391 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Traitement HeberProt-P pour les diabétiques - Traitement HeberProt-P pour les diabétiques
- Question écrite n° 8322 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- environnement - Impact de l'utilisation du balsa pour éoliennes sur la déforestation - Impact de l'utilisation du balsa pour éoliennes sur la déforestation
- Question écrite n° 8257 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées - Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées
- Question écrite n° 8292 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/07/2025
- élus - Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux - Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux
- Question écrite n° 8319 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement technique et professionnel - Revalorisation de l'enseignement professionnel - Revalorisation de l'enseignement professionnel
- Question écrite n° 8284 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 08/07/2025
- drogue - Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables - Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables
- Question écrite n° 8449 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
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