Résultats de la recherche - Assemblée nationale

105910 résultats trouvés

Question écrite n° 9547 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 02/09/2025; transports routiers - Développement des plateformes de VTC - Développement des plateformes de VTC
Question écrite n° 9462 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 02/09/2025; associations et fondations - 10 millions de pauvres et le Gouvernement coupe les moyens du Secours populaire - 10 millions de pauvres et le Gouvernement coupe les moyens du Secours populaire
Question écrite n° 9466 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 02/09/2025; chômage - Taux de chômage des jeunes - Taux de chômage des jeunes
Question écrite n° 9503 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 02/09/2025; formation professionnelle et apprentissage - Préservation des missions et des moyens de l'AFPA - Préservation des missions et des moyens de l'AFPA
Question écrite n° 9481 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 02/09/2025; dépendance - Allocation personnalisée d'autonomie - Allocation personnalisée d'autonomie
Question écrite n° 9517 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 02/09/2025; personnes handicapées - Dégradation de la situation financière des ESAT - Dégradation de la situation financière des ESAT
Question écrite n° 9519 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 02/09/2025; personnes handicapées - Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées - Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées
Question écrite n° 9545 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 02/09/2025; sports - Pass'Sport - Pass'Sport
Question écrite n° 9474 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 02/09/2025; crimes, délits et contraventions - Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits - Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits
Question écrite n° 9471 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 02/09/2025; contraception - Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs - Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs