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- Question écrite n° 9470 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 02/09/2025
- contraception - Contraceptifs féminins menacés de destruction en France - Contraceptifs féminins menacés de destruction en France
- Question écrite n° 9514 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 02/09/2025
- personnes âgées - Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile - Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile
- Question écrite n° 9507 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 02/09/2025
- Internet - Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire - Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire
- Question écrite n° 9537 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 02/09/2025
- retraites : généralités - Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection - Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection
- Question écrite n° 9529 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 02/09/2025
- politique extérieure - Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection - Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection
- Question écrite n° 9492 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 02/09/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes et avenir des écoles rurales - Fermetures de classes et avenir des écoles rurales
- Question écrite n° 9542 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 02/09/2025
- services publics - INPI et dématérialisation : une barrière pour citoyens et entreprises modestes - INPI et dématérialisation : une barrière pour citoyens et entreprises modestes
- Question écrite n° 9496 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 02/09/2025
- examens, concours et diplômes - Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe - Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe
- Question écrite n° 9468 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 02/09/2025
- collectivités territoriales - Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales - Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales
- Question écrite n° 9504 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 02/09/2025
- hôtellerie et restauration - Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration - Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
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