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- Question écrite n° 8218 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- animaux - Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC) - Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)
- Question écrite n° 8212 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- aide aux victimes - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles
- Question écrite n° 8373 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Création d'un dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs - Création d'un dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs
- Question écrite n° 8334 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 08/07/2025
- impôt sur la fortune immobilière - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE
- Question écrite n° 8340 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 08/07/2025
- justice - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Question écrite n° 8341 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 08/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse - Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse
- Question écrite n° 8432 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8384 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 8387 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Remises génériques : alerte sur la pérennité des pharmacies de proximité - Remises génériques : alerte sur la pérennité des pharmacies de proximité
- Question écrite n° 8232 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Dispositif affections longue durée - Dispositif affections longue durée
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