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- Question écrite n° 8392 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP - Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP
- Question écrite n° 8279 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 08/07/2025
- discriminations - Contrôles au faciès : la France condamnée. Qu'attend M. Retailleau pour agir ? - Contrôles au faciès : la France condamnée. Qu'attend M. Retailleau pour agir ?
- Question écrite n° 8321 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/07/2025
- environnement - Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat - Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat
- Question écrite n° 8297 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 08/07/2025
- énergie et carburants - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises
- Question écrite n° 8374 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines - Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines
- Question écrite n° 8282 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 08/07/2025
- discriminations - Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justice - Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justice
- Question écrite n° 8349 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- outre-mer - Port de Pointe-à-Pitre (971) : une exposition inquiétante aux trafics illicites - Port de Pointe-à-Pitre (971) : une exposition inquiétante aux trafics illicites
- Question écrite n° 8382 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Plafond de remise applicable aux médicaments génériques - Plafond de remise applicable aux médicaments génériques
- Question écrite n° 8233 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Exclusion des consultations de diététique en libéral du remboursement de la sécu - Exclusion des consultations de diététique en libéral du remboursement de la sécu
- Question écrite n° 8444 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/07/2025
- santé - Pacte de lutte contre les déserts médicaux - Pacte de lutte contre les déserts médicaux
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