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- Question écrite n° 8446 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB - Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB
- Question écrite n° 8401 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 08/07/2025
- politique extérieure - Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël - Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël
- N° 1683 rapport - Rapport de M. Stéphane Viry et M. Nicolas Turquois de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du.
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social)
- Question écrite n° 8222 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 08/07/2025
- armes - Inégalités d'accès aux bourses étudiantes - Inégalités d'accès aux bourses étudiantes
- Question écrite n° 8316 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants - Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants
- Question écrite n° 8318 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement supérieur - Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ? - Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ?
- Question écrite n° 8339 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- justice - Intelligence artificielle dans le domaine de la justice - Intelligence artificielle dans le domaine de la justice
- Question écrite n° 8225 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- associations et fondations - Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons - Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
- Question écrite n° 8344 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 08/07/2025
- maladies - Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostate - Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostate
- Question écrite n° 8390 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma - Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma
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