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- Question écrite n° 8237 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance du Glaucome comme ALD - Reconnaissance du Glaucome comme ALD
- Question écrite n° 8307 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement - Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles - Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles
- Question écrite n° 8216 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- animaux - Maltraitance au sein des abattoirs - Maltraitance au sein des abattoirs
- Question écrite n° 8442 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 08/07/2025
- santé - Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés - Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés
- Question écrite n° 8236 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 8469 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 08/07/2025
- transports aériens - Sécurité de les infrastructures aéronautiques civiles - Sécurité de les infrastructures aéronautiques civiles
- Question écrite n° 8358 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Haute qualité des fauteuils remboursés - Haute qualité des fauteuils remboursés
- Question écrite n° 8460 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité routière - Intensification des rodéos urbains - Intensification des rodéos urbains
- Question écrite n° 8240 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD) - Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD)
- Question écrite n° 8285 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 08/07/2025
- droits fondamentaux - Interdiction des pratiques de contention en psychiatrie - Interdiction des pratiques de contention en psychiatrie
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