Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9456 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 26/08/2025; urbanisme - Délivrance d'autorisation d'urbanisme - Délivrance d'autorisation d'urbanisme
Question écrite n° 9417 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 26/08/2025; élevage - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
Question écrite n° 9415 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 26/08/2025; dépendance - Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans - Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans
Question écrite n° 9455 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 26/08/2025; travail - Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray - Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
Question écrite n° 9429 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 26/08/2025; Internet - Avancement du Plan France très haut débit - Avancement du Plan France très haut débit
Question écrite n° 9448 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 26/08/2025; sécurité des biens et des personnes - Des moyens pour les pompiers - Des moyens pour les pompiers
Question écrite n° 9428 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 26/08/2025; harcèlement - Responsabilisation des plateformes sur le décès de Jean Pormanove - Responsabilisation des plateformes sur le décès de Jean Pormanove
Question écrite n° 9427 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 26/08/2025; harcèlement - Inaction face aux maltraitances subies par Jean Pormanove - Inaction face aux maltraitances subies par Jean Pormanove
Question écrite n° 9453 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 26/08/2025; tourisme et loisirs - Taxe de séjour additionnelle - Taxe de séjour additionnelle
Question écrite n° 9434 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 26/08/2025; outre-mer - Accès et la qualité de l'eau en Guyane - Accès et la qualité de l'eau en Guyane