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- Question écrite n° 8380 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments psychotropes en France - Pénuries de médicaments psychotropes en France
- Question écrite n° 8459 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité routière - Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote - Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote
- Question écrite n° 8375 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques - Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques
- Question écrite n° 8369 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine - Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine
- Question écrite n° 8301 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enfants - Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant - Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant
- Question écrite n° 8450 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes - Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes
- Question écrite n° 8367 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse des remises génériques pour les pharmacies d'officine - Baisse des remises génériques pour les pharmacies d'officine
- Question écrite n° 8452 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Les piqûres pratiquées sur les femmes lors de la Fête de la musique - Les piqûres pratiquées sur les femmes lors de la Fête de la musique
- Question écrite n° 8395 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux - Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
- Question écrite n° 8270 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 08/07/2025
- crimes, délits et contraventions - Criminels irresponsables pénalement - Criminels irresponsables pénalement
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