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- Question écrite n° 9432 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 26/08/2025
- mort et décès - Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité - Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité
- Question écrite n° 9438 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 26/08/2025
- outre-mer - Restitution des restes humains aux territoires dits d'outre-mer - Restitution des restes humains aux territoires dits d'outre-mer
- Question écrite n° 9402 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 19/08/2025
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- Question écrite n° 9399 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 19/08/2025
- santé - Inégalités d'accès aux soins dans le département du Nord - Inégalités d'accès aux soins dans le département du Nord
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- Date de dépôt : 19/08/2025
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- Question écrite n° 9377 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/08/2025
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- Question écrite n° 9389 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 19/08/2025
- outre-mer - Tarifs des assurances dans les territoires d'outre-mer - Tarifs des assurances dans les territoires d'outre-mer
- Question écrite n° 9372 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 19/08/2025
- assurance maladie maternité - Maintien du diabète en ALD et conséquences du doublement des franchises - Maintien du diabète en ALD et conséquences du doublement des franchises
- Question écrite n° 9401 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 19/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - Sous-effectifs policiers dans la circonscription de Longwy-Villerupt - Sous-effectifs policiers dans la circonscription de Longwy-Villerupt
- Question écrite n° 9373 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 19/08/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieurs - Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieurs
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