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- Question écrite n° 8398 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Pouvoirs des policiers municipaux - Pouvoirs des policiers municipaux
- Question écrite n° 8269 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 08/07/2025
- contraception - Politique de maîtrise de la contraception - Politique de maîtrise de la contraception
- Question écrite n° 8298 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enfants - Passeport du civisme - Passeport du civisme
- Question écrite n° 8446 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB - Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB
- Question écrite n° 8401 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 08/07/2025
- politique extérieure - Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël - Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël
- N° 1683 rapport - Rapport de M. Stéphane Viry et M. Nicolas Turquois de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du.
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social)
- Question écrite n° 8222 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 08/07/2025
- armes - Inégalités d'accès aux bourses étudiantes - Inégalités d'accès aux bourses étudiantes
- Question écrite n° 8316 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants - Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants
- Question écrite n° 8318 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement supérieur - Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ? - Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ?
- Question écrite n° 8339 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- justice - Intelligence artificielle dans le domaine de la justice - Intelligence artificielle dans le domaine de la justice
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