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Question écrite n° 8293 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 08/07/2025
emploi et activité - Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique - Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique
Question écrite n° 8219 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/07/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér - Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér
Question écrite n° 8211 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 08/07/2025
agroalimentaire - Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables - Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables
Question écrite n° 8205 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 08/07/2025
agriculture - Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure - Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure
Question écrite n° 8210 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 08/07/2025
agriculture - Situation de la filière viticole française et aides européennes - Situation de la filière viticole française et aides européennes
Question écrite n° 8455 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 08/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Sécurité événements festifs - piqûres - Sécurité événements festifs - piqûres
Question écrite n° 8431 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 08/07/2025
professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8290 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 08/07/2025
élevage - Calcul des aides à la filière mohair française - Calcul des aides à la filière mohair française
Question écrite n° 8215 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 08/07/2025
animaux - Lutte contre la maltraitance animale et renforcement du lien avec les animaux - Lutte contre la maltraitance animale et renforcement du lien avec les animaux
Question écrite n° 8249 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 08/07/2025
biodiversité - Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation - Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation