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- Question écrite n° 8568 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 15/07/2025
- justice - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles
- Question écrite n° 8618 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Conséquences liées à la prise d'Androcur - Conséquences liées à la prise d'Androcur
- Question écrite n° 8620 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques - Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques
- Question écrite n° 8572 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 15/07/2025
- lieux de privation de liberté - Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral - Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral
- Question écrite n° 8715 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 15/07/2025
- urbanisme - Évolution du droit de préemption urbain - Évolution du droit de préemption urbain
- Question écrite n° 8546 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonction publique territoriale - Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux - Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux
- Question écrite n° 8612 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Avenir du réseau officinal et remise en cause du modèle économique des générique - Avenir du réseau officinal et remise en cause du modèle économique des générique
- Question écrite n° 8629 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Remises sur les médicaments génériques et risque de fragilisation des officines - Remises sur les médicaments génériques et risque de fragilisation des officines
- Question écrite n° 8508 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- commerce et artisanat - Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce - Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce
- Question écrite n° 8517 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 15/07/2025
- emploi et activité - Abandon des salariés de Transports Bonnard - Abandon des salariés de Transports Bonnard
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