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- Question écrite n° 9220 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 05/08/2025
- contraception - Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction - Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction
- Question écrite n° 9247 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonction publique de l'État - Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique - Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Question écrite n° 9252 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonctionnaires et agents publics - Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics - Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics
- Question écrite n° 9179 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 05/08/2025
- agriculture - Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM - Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM
- Question écrite n° 9257 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 05/08/2025
- impôts et taxes - Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer) - Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer)
- Question écrite n° 9199 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 05/08/2025
- biodiversité - Chute des effectifs de saumons sauvages - Chute des effectifs de saumons sauvages
- Question écrite n° 9296 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- professions de santé - Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes - Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes
- Question écrite n° 9188 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 05/08/2025
- associations et fondations - Financement de ISKIS par la DILCRAH, centre LGBTI+ de Rennes - Financement de ISKIS par la DILCRAH, centre LGBTI+ de Rennes
- Question écrite n° 9308 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 05/08/2025
- sécurité sociale - Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale - Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale
- Question écrite n° 9233 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- énergie et carburants - Rachat par EDF de l'énergie photovoltaïque des particuliers - Rachat par EDF de l'énergie photovoltaïque des particuliers
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