Résultats de la recherche

104589 résultats trouvés

Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 juillet 2025: Date de séance : 03/07/2025
N° 1674 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental: Date de dépôt : 03/07/2025; Voir le dossier (Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental)
N° 1672 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
N° 1673 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai: Date de dépôt : 03/07/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai)
N° 1672 rapport - Rapport de M. Harold Huwart de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.: Date de dépôt : 03/07/2025; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 472 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de M. Le Gac - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 532 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de M. Delautrette et M. Le Gac - Après l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 470 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de M. Delautrette et M. Le Gac - Article 11 BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1671 tome II - Rapport d'enquête de M. Christophe Naegelen sur l'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins: Date de dépôt : 03/07/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins)
N° 1671 tome 1671 - Rapport d'enquête de M. Christophe Naegelen sur l'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins: Date de dépôt : 03/07/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins)