Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8525 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 15/07/2025; enseignement - Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025 - Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
Question écrite n° 8635 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 15/07/2025; police - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 8535 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 15/07/2025; environnement - Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données - Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données
Question écrite n° 8687 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 15/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 8567 de M. Steevy Gustave: Date de dépôt : 15/07/2025; jeunes - Sécurité des jeunes en milieu professionnel - Sécurité des jeunes en milieu professionnel
Question écrite n° 8573 de M. David Habib: Date de dépôt : 15/07/2025; lieux de privation de liberté - Surpopulation des prisons - Surpopulation des prisons
Question écrite n° 8604 de Mme Élisabeth de Maistre: Date de dépôt : 15/07/2025; personnes handicapées - Prix des chambres PMR dans les hôtels - Prix des chambres PMR dans les hôtels
Compte rendu de réunion n° 4 - France-Maurice: Date de réunion : 11/07/2025
N° 1720 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry portant diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle présentée)
N° 1707 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)