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Question écrite n° 9201 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 05/08/2025; bois et forêts - État de santé des forêts du Grand Est - État de santé des forêts du Grand Est
Question écrite n° 9209 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 05/08/2025; commerce et artisanat - Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur - Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur
Question écrite n° 9253 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 05/08/2025; formation professionnelle et apprentissage - Déploiement des formations en socio-coiffure - Déploiement des formations en socio-coiffure
N° 1764 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction: Date de dépôt : 04/08/2025; Voir le dossier (Réquisition des contraceptifs menacés de destruction)
N° 1762 - Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé: Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé)
N° 1763 - Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis: Date de dépôt : 30/07/2025; Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis)
Question écrite n° 9011 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 29/07/2025; déchets - Situation de la filière collecte textile - Situation de la filière collecte textile
Question écrite n° 8960 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 29/07/2025; agriculture - Collecte et au traitement des pneus d'ensilage - Collecte et au traitement des pneus d'ensilage
Question écrite n° 8985 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 29/07/2025; audiovisuel et communication - Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation - Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation
Question écrite n° 9012 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 29/07/2025; déchets - Soutien à la filière de collecte actuellement en péril - Soutien à la filière de collecte actuellement en péril