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- Question écrite n° 8968 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/07/2025
- aide aux victimes - Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes - Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes
- Question écrite n° 9074 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 29/07/2025
- maladies - Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de support - Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de support
- Question écrite n° 9153 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Patients dans le périmètre du plan de lutte contre les VSS dans la santé - Patients dans le périmètre du plan de lutte contre les VSS dans la santé
- Question écrite n° 8969 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 29/07/2025
- aide aux victimes - Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse - Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse
- Question écrite n° 9128 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes - Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 9063 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 29/07/2025
- impôts et taxes - Délais de perception de la taxe d'aménagement - Délais de perception de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 9101 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 29/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse des remises sur les génériques et fragilisation du maillage officinal - Baisse des remises sur les génériques et fragilisation du maillage officinal
- Question écrite n° 9171 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 29/07/2025
- transports ferroviaires - Nuisances sonores ferroviaires du CDG Express et de la gare de triage de Drancy - Nuisances sonores ferroviaires du CDG Express et de la gare de triage de Drancy
- Question écrite n° 9044 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 29/07/2025
- environnement - Avenir de la MRAe d'Ile-de-France - Avenir de la MRAe d'Ile-de-France
- Question écrite n° 9003 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- communes - Situation des communes nouvelles issues de fusion - Situation des communes nouvelles issues de fusion
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