Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8659 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 15/07/2025; professions et activités immobilières - Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier - Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier
Question écrite n° 8543 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 15/07/2025; finances publiques - Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor - Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor
Question écrite n° 8577 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 15/07/2025; maladies - Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire - Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire
Question écrite n° 8507 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/07/2025; commerce et artisanat - Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure - Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 8505 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 15/07/2025; commerce et artisanat - Concurrence déloyale envers les salons de coiffure - Concurrence déloyale envers les salons de coiffure
Question écrite n° 8513 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/07/2025; consommation - Multiplication des abonnements - Multiplication des abonnements
Question écrite n° 8547 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 15/07/2025; fonction publique territoriale - Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territoriales - Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territoriales
Question écrite n° 8512 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 15/07/2025; consommation - Modification unilatérale des forfaits mobiles par Bouygues Telecom - Modification unilatérale des forfaits mobiles par Bouygues Telecom
Question écrite n° 8548 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 15/07/2025; fonction publique territoriale - Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial - Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial
N° 1756 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin Visant à rendre obligatoire la détention d'extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels: Date de dépôt : 15/07/2025; Voir le dossier (Rendre obligatoire la détention d'extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels)