Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 34 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Gouffier Valente - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 55 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de Mme Alexandra Martin - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 22 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme de Maistre, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller et M. Berger - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 58 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Marleix - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
Question écrite n° 8127 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 01/07/2025; politique sociale - Défense des centres communaux d'action sociale (CCAS) - Défense des centres communaux d'action sociale (CCAS)
Question écrite n° 7925 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 01/07/2025; banques et établissements financiers - Sécurisation des virements par vérification de l'IBAN et de l'identité - Sécurisation des virements par vérification de l'IBAN et de l'identité
Question écrite n° 8066 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 01/07/2025; maladies - Reconnaissance du handicap lié à l'algie vasculaire de la face (AVF) - Reconnaissance du handicap lié à l'algie vasculaire de la face (AVF)
Question écrite n° 7904 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 01/07/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Allocations versées aux militaires blessés - Allocations versées aux militaires blessés
Question écrite n° 7951 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 01/07/2025; commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 7915 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 01/07/2025; assurance maladie maternité - Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30) - Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30)