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N° 698 rapport - Rapport de Mme Béatrice Bellay sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (522 rectifié).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
N° 610 rapport - Rapport de Mme Alma Dufour sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (419 rectifié).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
N° 1964 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Buchou et M. Damien Girard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutique: Date de dépôt : 15/10/2025; Voir le dossier (L'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutique)
N° 1645 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emeric Salmon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le soutien public à l'industrie de défense: Date de dépôt : 25/06/2025; Voir le dossier (Le soutien public à l'industrie de défense)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 novembre 2025: Date de séance : 17/11/2025
N° 2255 rapport - Rapport de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers (n°1786).: Date de dépôt : 17/12/2025; Voir le dossier (Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers)
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 26/03/2025
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 03/04/2025
N° 1284 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau visant à fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution: Date de dépôt : 16/04/2025; Voir le dossier (Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France: Date de réunion : 05/03/2025