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- Question écrite n° 8116 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 01/07/2025
- police - "Metoo" dans la police - "Metoo" dans la police
- Question écrite n° 7979 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 01/07/2025
- élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
- Question écrite n° 7911 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurance complémentaire - Remboursement des médecines douces par les complémentaires santé - Remboursement des médecines douces par les complémentaires santé
- Question écrite n° 8185 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité sociale - Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT - Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT
- Question écrite n° 8148 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes, - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes,
- Question écrite n° 7972 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 01/07/2025
- discriminations - Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police - Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police
- Question écrite n° 7931 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Agressions contre les lieutenants de louveterie - Agressions contre les lieutenants de louveterie
- Question écrite n° 8163 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Alerte sur le manque de moyens alloués aux centres de santé sexuelle - Alerte sur le manque de moyens alloués aux centres de santé sexuelle
- Question écrite n° 8045 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- jeunes - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France
- Question écrite n° 8159 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/07/2025
- retraites : généralités - Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé - Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé
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