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Amendement n° 7 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 10 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 1059 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés)
Dossier législatif - Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés
Dossier législatif - Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
N° 1062 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine)
Dossier législatif - Modifier les modalités du congé maternité
N° 1064 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à modifier les modalités du congé maternité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Modifier les modalités du congé maternité)
Dossier législatif - Revitaliser les centres-villes
N° 1065 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à revitaliser les centres-villes: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Revitaliser les centres-villes)