Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8082 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 01/07/2025; patrimoine culturel - Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Question écrite n° 8114 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 01/07/2025; pharmacie et médicaments - Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques - Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
Question écrite n° 8186 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 01/07/2025; services à la personne - Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage - Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage
Question écrite n° 8020 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 01/07/2025; finances publiques - Avenir des finances publiques face aux risques de dérapage - Avenir des finances publiques face aux risques de dérapage
Question écrite n° 8086 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 01/07/2025; personnes handicapées - Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne - Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne
Question écrite n° 8171 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 01/07/2025; santé - 4e plan national douleur - 4e plan national douleur
Question écrite n° 8158 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 01/07/2025; retraites : généralités - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS
Question écrite n° 8050 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 01/07/2025; lieux de privation de liberté - Situation des prisons en Occitanie - Situation des prisons en Occitanie
Question écrite n° 7968 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 01/07/2025; déchets - Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains - Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains
Question écrite n° 8135 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 01/07/2025; professions de santé - Formation continue des professionnels de santé - Formation continue des professionnels de santé