Résultats de la recherche - Assemblée nationale

105910 résultats trouvés

Question écrite n° 8668 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 15/07/2025; retraites : régime général - Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT - Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT
Question écrite n° 8520 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 15/07/2025; énergie et carburants - Difficultés d'accès au carburant - Difficultés d'accès au carburant
Question écrite n° 8525 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 15/07/2025; enseignement - Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025 - Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
Question écrite n° 8635 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 15/07/2025; police - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 8535 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 15/07/2025; environnement - Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données - Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données
Question écrite n° 8687 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 15/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 8567 de M. Steevy Gustave: Date de dépôt : 15/07/2025; jeunes - Sécurité des jeunes en milieu professionnel - Sécurité des jeunes en milieu professionnel
Question écrite n° 8573 de M. David Habib: Date de dépôt : 15/07/2025; lieux de privation de liberté - Surpopulation des prisons - Surpopulation des prisons
Question écrite n° 8604 de Mme Élisabeth de Maistre: Date de dépôt : 15/07/2025; personnes handicapées - Prix des chambres PMR dans les hôtels - Prix des chambres PMR dans les hôtels
Compte rendu de réunion n° 4 - France-Maurice: Date de réunion : 11/07/2025