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- Question écrite n° 8128 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pollution - Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR - Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR
- Question écrite n° 7988 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Recours à du personnel non qualifié dans l'aide sociale à l'enfance - Recours à du personnel non qualifié dans l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 7894 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration - Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration
- Question écrite n° 8051 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 01/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Question écrite n° 7989 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge - Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge
- Question écrite n° 7964 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 01/07/2025
- culture - Réouverture du Palais de la découverte - Réouverture du Palais de la découverte
- Question écrite n° 8156 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme - Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme
- Question écrite n° 8200 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- transports routiers - Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers - Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
- Question écrite n° 8110 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de REPATHA contre les maladies cardiovasculaires - Pénurie de REPATHA contre les maladies cardiovasculaires
- Question écrite n° 7953 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État - Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État
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