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- Question écrite n° 8158 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 01/07/2025
- retraites : généralités - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS
- Question écrite n° 8050 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation des prisons en Occitanie - Situation des prisons en Occitanie
- Question écrite n° 7968 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- déchets - Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains - Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains
- Question écrite n° 8135 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Formation continue des professionnels de santé - Formation continue des professionnels de santé
- Question écrite n° 8128 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pollution - Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR - Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR
- Question écrite n° 7988 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Recours à du personnel non qualifié dans l'aide sociale à l'enfance - Recours à du personnel non qualifié dans l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 7894 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration - Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration
- Question écrite n° 8051 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 01/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Question écrite n° 7989 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge - Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge
- Question écrite n° 7964 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 01/07/2025
- culture - Réouverture du Palais de la découverte - Réouverture du Palais de la découverte
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