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- Question écrite n° 8182 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvages - Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvages
- Question écrite n° 7898 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme - Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme
- Question écrite n° 8074 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire
- Question écrite n° 8154 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/07/2025
- recherche et innovation - Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels - Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels
- Question écrite n° 8043 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 01/07/2025
- institutions sociales et médico sociales - Baisse des financements du planning familial - Baisse des financements du planning familial
- Question écrite n° 7975 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- drogue - Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes - Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes
- Question écrite n° 8167 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 - Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13
- Question écrite n° 8024 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique territoriale - Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire. - Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.
- Question écrite n° 7934 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir - Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir
- Question écrite n° 8132 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE - Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE
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