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- Question écrite n° 8121 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique extérieure - Inaction de la France vis-à-vis des prisonniers arméniens en Azerbaïdjan - Inaction de la France vis-à-vis des prisonniers arméniens en Azerbaïdjan
- Question écrite n° 8049 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 01/07/2025
- justice - Financement de la cité judiciaire de Perpignan - Financement de la cité judiciaire de Perpignan
- Question écrite n° 7920 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurance maladie maternité - Récupération différée des participations forfaitaires et franchises - Récupération différée des participations forfaitaires et franchises
- Question écrite n° 8136 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Honoraires des infirmiers - Honoraires des infirmiers
- Question écrite n° 8192 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 01/07/2025
- syndicats - Représentativité des organisations patronales - Représentativité des organisations patronales
- Question écrite n° 8014 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 01/07/2025
- établissements de santé - Ouverture d'une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH Carcassonne - Ouverture d'une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH Carcassonne
- Question écrite n° 7906 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 01/07/2025
- animaux - Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation - Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation
- Question écrite n° 8021 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique de l'État - Égalité de traitement entre agents exerçant les mêmes missions - Égalité de traitement entre agents exerçant les mêmes missions
- Question écrite n° 7991 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement - Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729 - Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729
- Question écrite n° 8026 de M. Alain David
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS - Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS
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